SOCIAL Travail dissimulé : information du donneur d'ordre Le Code du travail prévoit que lorsqu’une personne (appelée « le donneur d’ordre ») conclut un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce portant sur un montant d’au moins 3 000 €, elle doit s'assurer que son cocontractant (le « sous-traitant ») respecte bien ses obligations en matière sociale. À cet effet, (...)

FISCAL Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Les entreprises sont, en principe, redevables d'une cotisation d'allocations familiales sur les rémunérations qu'elles versent à leurs salariés. Cotisation dont le taux est actuellement fixé à 5,4 %. Afin de renforcer la compétitivité de l'économie française et de l'industrie, le gouvernement propose de réduire, pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012, le montant de cette cotisation (...)

JURIDIQUE Cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel Par un cautionnement, une personne s'engage à payer la dette d'une autre personne ou d'une entreprise au cas où celle-ci serait défaillante.(...)

MULTIMÉDIA LibreOffice 3.5 désormais disponible Principale suite bureautique gratuite depuis la mise en sommeil d’OpenOffice dont elle est issue, LibreOffice est désormais offerte en téléchargement dans sa version 3.5. Cette suite propose un traitement de texte, un tableur, un programme de présentation de documents (type « PowerPoint »), un logiciel de dessin, un gestionnaire de base de données et un éditeur de formules mathématiques. Parmi les (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/12/2011 : 3,99 % 31/01/2012 : 4,02 % 29/02/2012 : 4,05 %